Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS Hubike, accessible à l'adresse hubike.fr, éditée par [Raison sociale — à compléter].
En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Hubike est une application de gestion destinée aux ateliers de réparation et vente de vélos. Elle comprend notamment :
- La gestion de la facturation et des devis
- La gestion du catalogue produits et du stock
- La gestion de la base clients
- La retouche photo automatisée par intelligence artificielle
- La publication d'une vitrine en ligne
- Les fonctionnalités d'équipe multi-utilisateurs
3. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du service depuis son compte est présumée être effectuée par lui.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de cette période, la poursuite du service nécessite la souscription d'un abonnement payant.
4. Abonnements et facturation
Hubike propose plusieurs plans d'abonnement (Réparateur, Boutique, Atelier) aux tarifs affichés sur la page Tarifs.
Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué en cas de résiliation en cours de période.
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. Hubike ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Données utilisateurs
Les données saisies dans Hubike (clients, factures, produits, photos) appartiennent à l'utilisateur. Hubike s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales ni à les communiquer à des tiers sans consentement.
En cas de résiliation, les données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Disponibilité du service
Hubike s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service (objectif : 99,5 % par mois). Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de force majeure ou de dysfonctionnement technique. Hubike ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption de service.
7. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à la loi et à ne pas :
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
- Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
- Partager ses identifiants avec des personnes non autorisées au sein de son abonnement
- Utiliser le service pour stocker ou diffuser des contenus illicites
Hubike se réserve le droit de suspendre tout compte en violation de ces règles sans préavis ni remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel Hubike, son interface, son code source et ses composants sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
9. Limitation de responsabilité
Hubike est un outil d'aide à la gestion. Il n'est pas certifié NF525 (logiciel de caisse) et ne saurait être utilisé comme logiciel de caisse enregistreuse au sens de la réglementation fiscale française. L'utilisateur reste seul responsable de sa conformité fiscale.
En tout état de cause, la responsabilité de Hubike est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
10. Modification des CGU
Hubike se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.